Le 1er Juin 2023 est la date de la première loi adoptée par le Parlement sur l’encadrement dans le monde de l’influence. Un texte transpartisan visant à réguler l’univers des influenceurs sur les réseaux sociaux, en réponse à des accusations de promotion de remèdes dangereux et de fraudes par certaines personnalités influentes. Cette mesure vise à lutter contre les abus constatés dans ce domaine. Il est impératif, en tant qu’influenceuse, agence ou marque, d’être informée sur les nouvelles mesures mis en place pour assurer d’être en pleine conformité avec la loi et ainsi éviter toute sanction lors de prochaines collaborations.
À quel moment et de quelle manière doit-on indiquer une collaboration entre un influenceur et une marque ?
Les directives suivantes s’appliquent aux partenariats rémunérés ou lorsque des avantages comme des produits gratuits ou des voyages sont impliqués. Dès lors que vous recevez un avantage, même non monétaire, votre activité est considérée comme de l’influence commerciale. Dorénavant, il est obligatoire d’utiliser les termes « Publicité » ou « Collaboration commerciale » pour l’indication. L’utilisation du mot « partenariat » n’est plus conforme à la réglementation en vigueur. Cette mention doit être claire, facilement lisible et bien identifiable sur l’image ou dans la vidéo pendant toute la durée de la promotion.
L’interdiction de certaines publicités
Actuellement, la réglementation sur la publicité se révèle faible pour contrôler et sanctionner efficacement les principales pratiques frauduleuses et abusives de certains influenceurs peu scrupuleux. La loi stipule clairement que les influenceurs doivent respecter les bonnes pratiques à la publicité et à la promotion de biens et de services, y compris la loi dite « Evin ». Elle proscrit également les publicités faisant la promotion des éléments suivants :
- La chirurgie et la médecine esthétique
- Les produits et services financiers, en particulier liés aux crypto-monnaies
- L’abstention thérapeutique
- Les sachets de nicotine, dont la vente sur Internet cible les adolescents
- Les abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs
- La publicité impliquant des animaux sauvages, à l’exception des collaborations avec des zoos
- La publicité pour les jeux d’argent et de hasard, dans le but de protéger les mineurs
- La promotion d’inscriptions à des formations professionnelles, notamment via le compte personnel de formation (CPF).
Face aux nombreux abus constatés dans le drop shipping ou « livraison directe » tels que la vente de produits de mauvaise qualité ou contrefaits, ainsi que l’absence de livraison, les influenceurs seront désormais tenus responsables envers les acheteurs.
Pour les abonnés : Une meilleure connaissance
Afin de garantir une meilleure transparence auprès de leurs followers, les influenceurs devront clairement mentionner « publicité » ou « collaboration commerciale » sur tout contenu promotionnel.
Dans le but de protéger les jeunes, les photos ou vidéos présentant des visages ou silhouettes modifiées par des filtres ou des intelligences artificielles devront être identifiées comme « images retouchées » ou « images virtuelles ».
Il sera également nécessaire de sensibiliser les collégiens aux contenus sexistes, à la manipulation commerciale, aux risques d’escroquerie en ligne, ainsi qu’aux outils mis à leur disposition par les plateformes pour signaler des contenus illégaux.
Que se passe t’il si l’on ne respecte pas cette loi ? : Les sanctions
Les influenceurs qui enfreindraient les lois et réglementations pourraient être passibles de peines de prison et d’amendes considérables, atteignant jusqu’à 300 000 euros, et pourraient même faire face à une interdiction d’exercer leur activité.
Les pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront renforcés, leur permettant de mettre en place des astreintes et des mises en demeure à l’encontre des influenceurs.
Par ailleurs, les réseaux sociaux seront dans l’obligation de collaborer avec les autorités de l’État pour encadrer le domaine de l’influence commerciale, tout en facilitant l’accès du public à des informations concernant les droits et devoirs des influenceurs et de leurs représentants.
